Dordogne de Bergerac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bergerac (Dordogne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne)
Remplace:
Mme Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval
greffier
tribunal
tribunal_commerce
=
"
Sarlat
"
JORFTEXT000000614569
(source JORF)
nomination
19 Mai 2004
19/05/2004
De:
de Bergerac (Dordogne)
Objet:
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
34
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000730152
(source JORF)
inscription
05 Mars 1994
05/03/1994